En tant que responsable du traitement au sens de la Réglementation informatique et libertés, EDF, désignée ci-après “Tipienergy”, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, gérons et traitons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
Pour les besoins des présentes, les termes « Responsable du Traitement », « Personnes Concernées », « Données à Caractère Personnel », « Traiter/Traitement », « Sous-traitant », auront le sens qui leur est donné par la Réglementation Informatique et libertés.
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Cela comprend par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, etc.2. De quels types de données personnelles disposons-nous et comment les utilisons-nous ?
Dans le cadre général de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles en fonction des offres et services que vous avez souscrits et des formulaires que vous avez remplis. Ces traitements nous permettent de gérer vos accès utilisateurs du site internet de Tipienergy ; gérer les échanges que vous engagez avec nous, fournir les services demandés et assurer le suivi de l’exécution des contrats ; réaliser des actions de développement de nos activités ; communiquer des informations relatives à nos activités, verser les revenus associés au contrat Tiwatt et plus largement celles relatives à la commercialisation de la production de parc renouvelables ; lutter contre la fraude.
Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez souscrit auprès de Tipienergy ou dans le cadre des mesures précontractuelles.Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.L`'`intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous, pour assurer le développement de nos activités, pour lutter contre la fraude et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.Nous détaillons ci-dessous :
les typologies de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons,les finalités / raisons pour lesquelles nous traitons lesdites données etla base légale associée à chaque finalité poursuivie.Les données qui nous permettent de vous identifier et de pouvoir vous contacter
Typologie de données
Il s’agit de vos coordonnées (noms, prénoms, adresses, emails, numéros de téléphone), données professionnelles (vos titres et fonctions dans laquelle vos fonctions sont exercées).
Finalités et bases légales
Nous utilisons ces données pour :
La création de votre compte personnel et vous fournir les services demandés, sur la base de notre intérêt légitime à vous permettre la souscription à nos services.Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat.Faciliter nos échanges avec vous, suivre vos demandes et réclamations, vous permettre de recevoir des réponses plus rapides de notre part, et vous transmettre des éléments par courrier, e-mail, sms (justificatifs, évolutions contractuelles…), sur la base del’exécution du contrat.Procéder au paiement des services souscrits, encaisser et assurer le suivi du paiement, sur la base de l’exécution du contrat.Suivre le versement des revenus associés au contrat Tiwatt et de disposer de l’historique de ces versements, sur la base de l’exécution du contrat.Mener des actions de recouvrement sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.Répondre à vos commentaires, vos demandes d’information, vos prises de contact saisis sur le site internet de Tipienergy, par mail ou par téléphone sur la base de notre intérêt légitime et commercial.Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.Lutter contre la fraude sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.Les données relatives à la gestion et au suivi de notre relation contractuelle et commerciale avec vous
Typologie de données
Il s’agit :
de vos données contractuelles : numéros de client, de commande et numéro de contrat, présence d’un compte client,de vos données de commercialisation : justificatifs de domicile, l’offre souscrite, le volume acheté, acceptation du contrat, historique des contrats,des informations relatives à nos communications avec vous (par courrier postal, courriel, internet, ou téléphone) : vos demandes ou réclamations, nos communications commerciales, nos communications liées à votre compte client (propositions commerciales, courriers/ emails de gestion, courriers / emails d’information).de vos données de connexion : logs de connexion à votre compte client et historique de connexion aux services interactifs associés à vos contrats.Finalités et bases légales
Nous utilisons ces données pour :
Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat.Faciliter nos échanges avec vous, traiter et suivre vos demandes et réclamations, vous permettre de recevoir des réponses plus rapides de notre part, et vous transmettre des éléments par courrier, e-mail, sms (justificatifs, évolutions contractuelles…), sur la base de l’exécution du contrat.Assurer le suivi des paiements sur la base de l’exécution du contrat.Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.Vous adresser des messages pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à votre contrat et à sa gestion, ou des informations relatives aux dernières actualités de Tipienergy (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base de notre intérêt légitime et commercial.Répondre à vos commentaires, vos demandes d’information, vos prises de contact saisis sur le site de Tipienergy, par mail ou par téléphone, sur la base de notre intérêt légitime et commercial.Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.Lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.Les données financières
Typologies de données
Il s’agit de vos coordonnées bancaires (IBAN/RIB), des informations relatives à vos modalités de paiement (chèque, CB, prélèvement, …), aux montants dûs et aux paiements que vous nous adressez ainsi qu’aux montants versés par Tipienergy et historique de versement au titre de vos contrats Tiwatt.
Finalités et bases légales
Nous utilisons ces données pour :
Encaisser et assurer le suivi des paiements, sur la base de l’exécution du contrat.Verser les revenus associés au contrat Tiwatt et assurer le suivi de leur paiement en conservant l’historique des versements, sur la base de l’exécution du contrat.Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.Lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.Les données liées à votre satisfaction client
Typologie de données
Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard.
Finalités et bases légales
Nous utilisons ces données pour :
Maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et améliorer la satisfaction client, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.Conservation des données à des fins statistiques et analytiques
Typologie de données
Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d`'`analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et à améliorer la satisfaction client ainsi qu’à déterminer la performance de notre site internet.
Elles sont dans ce cas agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses nous permettant d’améliorer de façon constante notre qualité de services.
Finalités et bases légales
Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs :
Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.Élaborer des statistiques sur l’utilisation de nos offres, services, sites et applications.Améliorer nos services proposés.Réaliser des études afin d’envisager les nouvelles offres et les nouveaux services à développer.Produire des indicateurs d’activité.Ce traitement à des fins statistiques est basé sur notre intérêt légitime économique et commercial.
L’ensemble des données susmentionnées peuvent également faire l’objet des traitements suivants :
Nous permettre d’assurer une gestion saine de notre comptabilité, cela est fait sur le fondement d’une obligation légale ou réglementaire.Nous permettre d’assurer un suivi et une gestion de tout contentieux, cela est fait sur le fondement d’une l’exécution du Contrat.Répondre à une procédure judiciaire ou administrative, cela est fait sur la base de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.D’assurer la gestion des demandes d’exercice de droits, cela est fait sur la base de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.3. Comment les données sont collectées ?
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
Par téléphone
Lors des contacts téléphoniques ou électroniques avec des salariés de TipienergyPar courriel
Lors des courriels échangés entre vous et nous pour toute procédure de réclamation ou de report de bug.Par courrier
Lors des contacts par courrier auprès des salariés de Tipienergy.Lorsque vous choisissez cette voie pour toute procédure de traitement des réclamations.Sur internet
Lors de votre inscription sur le site internet.Pendant l’utilisation de votre compte client sur le site internet ou votre navigation sur le site internet par des cookies, des balises Web et d`'`autres technologies similaires.Par le formulaire de contact que vous utilisez sur le site internet de Tipienergy.Lorsque vous remplissez un questionnaire de satisfaction sur internet, par e-mail ou encore au téléphone.
Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès :
de tiers ayant mandat pour souscrire un contrat ou un service en votre nom et pour votre compte avec nous,de nos partenaires privés et commerciaux dès lors que vous y avez consenti auprès dudit partenaire : Partenaires de location de données, Partenaires auprès desquels vous manifestez un intérêt pour nos services, et demandez une mise en relation ou à être recontactés,de filiales du Groupe EDF associées à des évènements et échanges commerciaux.4. Combien de temps les données sont-elles traitées ?
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.
Pour les traitements reposant sur la base légale de l’exécution du contrat :
Vos données permettant de vous identifier telles que votre nom, votre prénom, votre adresse mail, titre, coordonnées professionnelles et fonction sont conservées jusqu’à la fin de la durée de prescription légale après la fin de notre relation contractuelle avec vous pour traiter les demandes et réclamations en lien avec votre contrat. Vos données utilisées dans le cadre des communications de marketing relationnel qui vous sont adressées sont conservées jusqu’à la résiliation de votre contrat.Vos données commerciales telles que l’offre souscrite, le volume acheté, le numéro de contrat et l’historique des contrats et l’historique des versements des revenus tiwatts sont conservées jusqu’à la fin de la durée légale de prescription après la fin du contrat.Vos données transmises via le formulaire de contact telles que votre nom, votre prénom, adresse, email, téléphone sont conservées jusqu’à 3 ans après l’envoi du formulaire.Vos données permettant de vous identifier telles que le justificatif de domicile sont conservées un mois après le premier versement de revenu.Les informations relatives à nos communications contractuelles et commerciales avec vous par mail ou SMS (vos demandes ou réclamations, nos réponses à celles-ci, nos communications commerciales, nos communications liées à la gestion de votre compte client, état de la commande) sont conservées jusqu’à 1 an après leur réalisation . Au-delà, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).Les données de règlement (IBAN) sont conservées pendant toute la durée du contrat avec Tipienergy et jusqu’à 6 mois après la fin du contrat. Au-delà, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).Pour les données dont la base légale repose sur notre intérêt légitime, jusqu’à trois ans à compter de la collecte des données :
Certaines de vos données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Nous conservons notamment les historiques de paiement et de versement des revenus pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à l’obligation fixée par l’article L123-22 du Code de commerce relatif à la conservation des « documents comptables et les pièces justificatives ».5. A qui transmettons-nous les données ?
Les données collectées sont destinées à nos services internes et à nos sous-traitants :
Prestataires informatiques tels que BNPP Axepta pour la réalisation du paiement du montant par le Client dont la politique de données à caractère personnel est accessible ici : Protection des Données – BNP Paribas (group.bnpparibas), des prestataires de recouvrement, des prestataires de relations client pour le stockage des données lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées. Nous communiquons également les données nécessaires aux tiers autorisés (exemple : administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc.).
6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par Tipienergy soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types ou de règles d`'`entreprise contraignantes. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place ou obtenir une copie des garanties, nous vous invitons à en faire la demande auprès de contact-tipienergy@edf.fr.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.D’un droit d’opposition à l’utilisation par EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.D’un droit à l’effacement de vos données.D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.D’un droit à la portabilité de vos données.Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits.
Vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens de contact suivants :
par un formulaire de contact sur notre site,par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-tipienergy@edf.fr.par courrier postal à l’adresse suivante :EDF – TipienergyDirection Innovation et des Programmes PulseTour Légende - 20 Place de la Défense92800 Puteaux Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
par courrier électronique à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@edf.fr.par courrier :EDF – Direction des Systèmes d’Information Groupe – Mission Informatique et LibertésTour PB6, 20 place de la Défense 92050 Paris La Défense CEDEX Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
8. Utilisons-nous des cookies ou autres dispositifs de suivi de la navigation ?
Lorsque vous naviguez sur le site Tipienergy.edf.fr ou que vous cliquez sur des publicités, d’EDF présentes sur des sites et applications tiers, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées via des cookies et autres traceurs (ci-après désignés « cookies »). Les cookies permettent à EDF et ses partenaires de poursuivre plusieurs finalités différentes, qui vous sont exposées ci-après. Ces finalités sont basées :
soit sur l’intérêt légitime d’EDF ou de ses partenaires, dont vous êtes alors informés et auquel vous pouvez vous opposer,soit sur votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser.En outre, EDF utilise certains cookies techniques qui sont obligatoires pour vous permettre d’accéder au site et d’utiliser ses fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la Politique de cookies.
9. Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l`'`accès, l`'`utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que toute application ou système d’information supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumis à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.
10. Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :
Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).
Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service internet que vous utilisez.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos mots de passe et codes d’accès à votre compte client.
De plus, des données de connexion et de navigation appelées « log techniques » sont collectées, nous permettant ainsi d’assurer la sécurité de notre et détecter ou de retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique.
Soyez vigilant aux informations que vous saisissez dans les formulaires de contact.
11. Mise à jour
La présente charte sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.